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Article 18 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale)

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale)


Sont également membres de droit des commissions de concertation :


- les membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie affectés au sein de la formation considérée ;
- les conseillers réserve officiers et sous-officiers de la formation considérée lorsque l'ordre du jour le nécessite.