Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme

Arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENU DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'APPROBATION DES ORIENTATIONS DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ

Chapitre Ier : Orientations du système de gestion de la sécurité

Chapitre II : Procédure d'approbation des orientations du système de gestion de la sécurité

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CÔNTROLE PÉRIODIQUE DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ

Chapitre Ier : Contrôle périodique

Chapitre II : Organismes d'inspection et auditeur de système de gestion de la sécurité

Chapitre III : Mesures transitoires et finales

Annexe