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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme)


Tout organisme ou personne physique souhaitant obtenir la délivrance d'un agrément mentionné aux b et c de l'article R. 342-12-2 du code du tourisme adresse au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) un dossier rédigé en français, soit sous pli recommandé avec accusé de réception, soit en version électronique à l'adresse suivante : strmtg@developpement-durable.gouv.fr.