Codes, lois et règlements

Décret n° 2015-1472 du 10 novembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif au programme « vacances-travail », signé à Paris le 8 juin 2015 (1)

Décret n° 2015-1472 du 10 novembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif au programme « vacances-travail », signé à Paris le 8 juin 2015 (1)

Annexe

Chapitre Ier : Dispositions relatives au programme « vacances-travail » en France

Chapitre II : Dispositions relatives au programme « vacances-travail » au Chili

Chapitre III : Dispositions communes Article 9