Arrêté du 25 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2009 portant institution de régies de recettes auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Arrêté du 25 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2009 portant institution de régies de recettes auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice relevant de la direction nationale d'interventions domaniales