Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2009 portant institution de régies de recettes auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice relevant de la direction nationale d'interventions domaniales)

L'article 7 de l'arrêté du 6 juillet 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 10 000 (dix mille) euros. »