Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière

Ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière

Chapitre Ier : Dispositions modifiant les livres III, V et VI du code monétaire et financier

Chapitre II : Dispositions modifiant le code de commerce

Chapitre III : Dispositions outre-mer

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales