Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 juillet 2015 portant approbation du compte de clôture et fixant diverses modalités relatives à la clôture de la liquidation de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère (EPANI)

Arrêté du 3 juillet 2015 portant approbation du compte de clôture et fixant diverses modalités relatives à la clôture de la liquidation de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère (EPANI)