Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2015 portant approbation du compte de clôture et fixant diverses modalités relatives à la clôture de la liquidation de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère (EPANI))

Le compte rendu de gestion et le compte de clôture de liquidation de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère sont approuvés tels qu'annexés au présent arrêté (1).