Arrêté du 19 décembre 2014 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la société Le Barisien (Groupe Sita France)
Arrêté du 19 décembre 2014 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la société Le Barisien (Groupe Sita France)