Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2014 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la société Le Barisien (Groupe Sita France))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2014 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la société Le Barisien (Groupe Sita France))
Le directeur du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.