Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2014 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la société Le Barisien (Groupe Sita France))
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2014 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la société Le Barisien (Groupe Sita France))
En application de l'article R. 5122-6 du code du travail, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour l'année 2014 est relevé à hauteur de 6 704,5 heures pour quinze salariés de la société Le Barisien, sise 14 A, rue Gambetta, à Briey (54). Le relèvement du contingent ne peut excéder un volume de 1 673 heures par salarié.