Décision n° 2014-552 du 5 novembre 2014 modifiant les décisions n° 93-907 du 9 mars 1993 et n° 98-451 du 9 juin 1998 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programme de la société nationale de programme France Télévisions dénommé Guyane 1re
Décision n° 2014-552 du 5 novembre 2014 modifiant les décisions n° 93-907 du 9 mars 1993 et n° 98-451 du 9 juin 1998 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programme de la société nationale de programme France Télévisions dénommé Guyane 1re