Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-552 du 5 novembre 2014 modifiant les décisions n° 93-907 du 9 mars 1993 et n° 98-451 du 9 juin 1998 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programme de la société nationale de programme France Télévisions dénommé Guyane 1re)

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I à X de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe correspondante de la décision n° 93-907 du 9 mars 1993.