Codes, lois et règlements

LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (1)

LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (1)

Titre Ier : ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE DE LA FRANCE

Chapitre Ier : Objectifs de la politique de développement et de solidarité internationale

Chapitre II : Cohérence et complémentarité

Chapitre III : Efficacité et principes

Titre II : EXPERTISE INTERNATIONALE

Titre III : ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Titre IV : MISE EN ŒUVRE, ÉVALUATION ET RAPPORT

Annexe

Annexe