Articles

Article AUTONOME (LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (1))

Article AUTONOME (LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (1))


ANNEXE 1
Liste des sigles et des abréviations


ADECRI

Agence pour le développement etla coordination des relations internationales

ADETEF

Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières

AFD

Agence française de développement

AFETI

Agence française d'expertise technique internationale

AID

Association internationale de développement

APD

Aide publique au développement

APE

Accord de partenariat économique

BIT

Bureau international du travail

CAD

Comité d'aide au développement de l'OCDE

C2D

Contrat de désendettement et de développement

CBD

Conventions des Nations unies sur la diversité biologique

CCNUCC

Conventions des Nations unies sur les changements climatiques

CE

Commission européenne

CICID

Comité interministériel de la coopération internationale et du développement

CIEP

Centre international d'études pédagogiques

CIV

Délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats

CIRAD

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

CNCD

Commission nationale de la coopération décentralisée

CNDSI

Conseil national du développement et de la solidarité internationale

CNRS

Centre national de la recherche scientifique

CNULCD

Conventions des Nations unies pour la lutte contre la désertification

COM

Contrat d'objectifs et de moyens

CONFEJES

Conférence des ministres francophones de la jeunesse et des sports

CONFEMEN

Conférence des ministres de l'éducation des pays ayant le français en partage

COS

Conseil d'orientation stratégique de l'AFD

CPD

Cohérence des politiques pour le développement

DAECT

Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales

DGM

Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

DG Trésor

Direction générale du Trésor

ESS

Economie sociale et solidaire

ESTHER

Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau

ETI

Entreprises de taille intermédiaire

FAO (OAA)

Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture

FED

Fonds européen de développement

FEI

France expertise internationale

FEM

Fonds pour l'environnement mondial

FEXTE

Fonds d'expertise technique et d'échange d'expériences

FFEM

Fonds français pour l'environnement mondial

FHF

Fédération hospitalière de France

FIDA

Fonds international de développement agricole

FISEA

Fonds d'investissement et de soutien aux entreprises en Afrique

GAVI

Alliance mondiale pour les vaccins et l'immunisation

GIP

Groupement d'intérêt public

GISA

Groupe interministériel français sur la sécurité alimentaire

GRECO

Conventions civile et pénale du Conseil de l'Europe sur la corruption

HCR

Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés

HQE

Haute qualité environnementale

IITA

Initiative internationale pour la transparence de l'aide

IDE

Investissement direct à l'étranger

IEDDH

Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'Homme

IEVP

Instrument européen de voisinage et de partenariat

IFFIm

Facilité internationale pour la vaccination

INTER

Intérêt public international

IRD

Institut de recherche pour le développement

ITIE

Initiative pour la transparence dans les industries extractives

LADOM

Agence de l'outre-mer pour la mobilité

MAAF

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

MAE

Ministère des affaires étrangères

MEFI

Ministère de l'économie et des finances

MEN

Ministère de l'éducation nationale

NEPAD

Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique

OCDE

Organisation pour la coopération et le développement économique

ODD

Objectifs de développement durable

OIF

Organisation internationale de la francophonie

OIT

Organisation internationale du travail

OMC

Organisation mondiale du commerce

OMD

Objectifs du millénaire pour le développement

ONG

Organisation non gouvernementale

ONU

Organisation des Nations unies

PAM

Programme alimentaire mondial

PED

Pays en développement

PMA

Pays les moins avancés

PNUD

Programme des Nations unies pour le développement

PNUE

Programme des Nations unies pour l'environnement

PPP

Pays pauvres prioritaires

PPTE

Pays pauvres très endettés

PROPARCO

Société de promotion et de participation pour la coopération économique

RRMA

Réseaux régionaux multi-acteurs

SMA

Service militaire adapté

SPG

Système de préférences généralisées

SPSI

Santé protection sociale internationale

TTF

Taxe sur les transactions financières

UE

Union européenne

UNESCO

Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

UNICEF

Fonds des Nations unies pour l'enfance

UNITAID

Facilité internationale d'achat de médicaments

UNRWA

Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

VSI

Volontaire de solidarité internationale


ANNEXE 2
Matrice des indicateurs de résultats


Pour répondre à l'objectif transversal d'égalité entre les femmes et les hommes de l'aide publique au développement, les indicateurs énoncés ci-dessous seront présentés de manière sexuée, dans la mesure où l'indicateur le permet.



INDICATEUR DE L'AIDE BILATÉRALE

DOMAINE

1

Nombre d'exploitations agricoles familiales soutenues par les programmes financés par l'AFD

Agriculture, sécurité alimentaire

2

Superficies bénéficiant de programmes de conservation, restauration ou gestion durable de la biodiversité

Biodiversité

3

Nombre de passagers empruntant les transports en commun sur les tronçons financés

Transports

4

Nombre de personnes raccordées au réseau de distribution d'électricité, ou gagnant accès à l'électrification

Energie durable

5

a. Nombre d'enfants scolarisés au primaire et au collège
b. Nombre d'enfants ayant achevé le cycle scolaire primaire
c. Nombre de jeunes accueillis dans les dispositifs de formation professionnelle initiale soutenus par l'AFD

Education et formation

6

Nombre d'habitants des quartiers défavorisés dont l'habitat est amélioré ou sécurisé

Collectivités territoriales et développement urbain

7

Investissements accompagnés dans le secteur privé

Institutions financières et appui au secteur privé

8

Nombre d'entreprises (PME) bénéficiaires d'appuis ou de financements de l'AFD

Institutions financières et appui au secteur privé

9

Nouvelles capacités d'énergies renouvelables installées

Energie durable

10

Nombre de personnes gagnant un accès pérenne à une source d'eau potable améliorée

Eau et assainissement

11

Nombre de personnes gagnant accès à un système d'assainissement amélioré

Eau et assainissement

12

Nombre de consultations externes de professionnels de santé par habitant et par an

Santé

13

Nombre de projets ayant un objectif nutritionnel

Transversal

14

Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2) - indicateur ex post à prévoir mais non envisageable fin 2013.

Transversal (climat)

15

Nombre d'institutions bénéficiaires d'action de renforcement de capacité

Culture, enseignement supérieur et francophonie

16

Nombre d'institutions bénéficiaires d'action de renforcement de capacité

Gouvernance démocratique

17

Nombre de projets financés au bénéfice des sociétés civiles du Sud

Société civile du Sud


INDICATEUR DE L'AIDE MULTILATÉRALE

DOMAINE

1

Nombre de personnes ayant accès à un ensemble de services de santé de base (BM)

Santé

2

Nombre d'enfants immunisés grâce à notre contribution au GAVI Alliance

Santé

3

Nombre de moustiquaires imprégnées distribuées grâce à notre contribution au Fonds mondial

Santé

4

Nombre de personnes sous traitement antirétroviral grâce à notre contribution au Fonds mondial

Santé

5

Nombre d'enseignants recrutés et/ou formés (BM)

Education

6

Nombre de manuels et matériels didactiques fournis (BAfD)

Education

7

Superficie de zones bénéficiant de services d'irrigation (en ha) (BM)

Agriculture

8

Nombre de personnes formées/recrutées/utilisant une technologie moderne (BAfD)

Agriculture

9

Nombre de personnes bénéficiaires de services fournis par des projets soutenus par le FIDA

Agriculture

10

Nombre de personnes ayant gagné accès à des sources d'eau améliorées (BM)

Développement durable (eau)

11

Kilomètres de conduites d'eau installées ou améliorées (BAsD)

Développement durable (eau)

12

Nombre de routes construites ou réhabilitées (BM)

Infrastructures (transport)

13

Nombre de PME aidées (SFI)

Secteur privé

14

Nombre de clients de la microfinance formés en gestion des entreprises (BAfD)

Secteur privé