Décret n° 2014-615 du 13 juin 2014 portant publication de la convention du travail maritime (ensemble quatre annexes), adoptée à Genève le 7 février 2006 (1)

• Article 1
• Article 2
• Article

TITRE 1 : Conditions minimales requises pour le travail des gens de mer à bord d'un navire

TITRE 2 : Conditions d'emploi

TITRE 3 : Logement, loisirs, alimentation et service de table

TITRE 4 : Protection de la santé, soins médicaux, bien-être et protection en matière de sécurité sociale

TITRE 5 : Conformité et mise en application des dispositions