Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral

Chapitre Ier : Pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote

Chapitre II : Pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électorales

Chapitre III : Conditions d'application