Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral)

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral ;
2° L'arrêté du 2 décembre 2011 pris pour l'application à Mayotte des articles R. 5 et R. 60 du code électoral.