Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Classement des zones de production et de reparcage de coquillages vivants

Chapitre III : Surveillance et gestion des zones de production et de reparcage de coquillages vivants

Chapitre IV : Autorisation de reparcage d'une durée inférieure à deux mois

Chapitre V : Dispositions finales