Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection

• Article 1

TITRE Ier : ORGANISATION DU SERVICE DE LA PROTECTION

TITRE II : SÉLECTION DES FONCTIONNAIRES ACTIFS DE POLICE AFFECTÉS À LA SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION DES PERSONNES ET CHARGÉS DE MISSION DE PROTECTION DES PERSONNES ET CONTRÔLE DE LEUR APTITUDE PROFESSIONNELLE

TITRE III : RÈGLES D'EMPLOI

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES