Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à l'agrément des personnels du prestataire en charge de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies du code des douanes

Section 1 : Le dossier de demande d'agrément

Section 2 : L'octroi et le refus de l'agrément

Section 3 : La portée de l'agrément

Section 4 : Le renouvellement de l'agrément

Section 5 : La caducité et le retrait de l'agrément

Annexe