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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à l'agrément des personnels du prestataire en charge de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies du code des douanes)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à l'agrément des personnels du prestataire en charge de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies du code des douanes)


Lorsque le candidat à l'agrément est un ressortissant étranger, les documents émanant du pays d'origine du candidat doivent être légalisés.
Lorsque les documents demandés ne sont pas rédigés en langue française, le ressortissant susmentionné en produit une traduction certifiée par un traducteur agréé.
La traduction des documents est à la charge du candidat.