Décret du 23 juillet 2013 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Service local d'infrastructure » et « Cité des jardins » et reconnus inutiles par le ministère de la défense, sis à Déols (36)
Décret du 23 juillet 2013 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Service local d'infrastructure » et « Cité des jardins » et reconnus inutiles par le ministère de la défense, sis à Déols (36)