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Article 1 AUTONOME (Décret du 23 juillet 2013 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Service local d'infrastructure » et « Cité des jardins » et reconnus inutiles par le ministère de la défense, sis à Déols (36))

Article 1 AUTONOME (Décret du 23 juillet 2013 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Service local d'infrastructure » et « Cité des jardins » et reconnus inutiles par le ministère de la défense, sis à Déols (36))


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Déols, des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier
RÉFÉRENCE
cadastrale
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain
Constructions
Total

« Service local d'infrastructure » ― commune de Déols
Section AT n° 185
7 456 m²
855 m²
11 000
117 000
128 000

« Cité des jardins » ― commune de Déols
Section AT n° 277
26 616 m²
2 358 m²
40 000
1 900 000
1 940 000