Arrêté du 15 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la communauté d'agglomération « Morlaix communauté » du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports départementaux maritimes
Arrêté du 15 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la communauté d'agglomération « Morlaix communauté » du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports départementaux maritimes