A N N E X E
RÉPARTITION PAR VAGUE DE DROIT D'OPTION DE LA COMPENSATION DU TRANSFERT DES PERSONNELS DES SERVICES
EN CHARGE DU PORT DE MORLAIX DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
COLLECTIVITÉS bénéficiaires |
PREMIÈRE VAGUE DE DROIT D'OPTION Personnels des services en charge du port de Morlaix transférés au 1er janvier 2010 |
DEUXIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION Personnels des services en charge du port de Morlaix transférés au 1er janvier 2011 |
TROISIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION Personnels des services en charge du port de Morlaix transférés au 1er janvier 2012 |
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Personnels titulaires ayant opté pour l'intégration |
Personnels titulaires ayant opté pour le détachement |
Personnels titulaires ayant opté pour l'intégration |
Personnels titulaires ayant opté pour le détachement |
Personnels titulaires ayant opté pour l'intégration |
Personnels titulaires ayant opté pour le détachement (y compris les détachés d'office) |
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Nombre d'ETP |
Montant de la compensation |
Nombre d'ETP |
Montant de la compensation (en euros) |
Nombre d'ETP |
Montant de la compensation |
Nombre d'ETP |
Montant de la compensation |
Nombre d'ETP |
Montant de la compensation |
Nombre d'ETP |
Montant de la compensation |
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Communauté d'agglomération « Morlaix communauté » |
2,00 |
59 321 € |
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Total |
2 € |
59 321 € |
0,00 |
0 € |
0,00 |
0 € |
0,00 |
0 € |
0,00 |
0 € |
0,00 |
0 € |