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Article AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la communauté d'agglomération « Morlaix communauté » du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports départementaux maritimes)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la communauté d'agglomération « Morlaix communauté » du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports départementaux maritimes)



A N N E X E
RÉPARTITION PAR VAGUE DE DROIT D'OPTION DE LA COMPENSATION DU TRANSFERT DES PERSONNELS DES SERVICES
EN CHARGE DU PORT DE MORLAIX DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE



COLLECTIVITÉS
bénéficiaires

PREMIÈRE VAGUE DE DROIT D'OPTION
Personnels des services en charge du port de Morlaix
transférés au 1er janvier 2010

DEUXIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION
Personnels des services en charge du port de Morlaix
transférés au 1er janvier 2011

TROISIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION
Personnels des services en charge du port de Morlaix
transférés au 1er janvier 2012

Personnels titulaires
ayant opté
pour l'intégration

Personnels titulaires
ayant opté
pour le détachement

Personnels titulaires
ayant opté
pour l'intégration

Personnels titulaires
ayant opté
pour le détachement

Personnels titulaires
ayant opté
pour l'intégration

Personnels titulaires
ayant opté pour le
détachement (y compris
les détachés d'office)

Nombre
d'ETP

Montant de la
compensation

Nombre
d'ETP

Montant de la
compensation
(en euros)

Nombre
d'ETP

Montant de la
compensation

Nombre
d'ETP

Montant de la
compensation

Nombre
d'ETP

Montant de la
compensation

Nombre
d'ETP

Montant de la
compensation

Communauté d'agglomération « Morlaix communauté »

2,00

59 321 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

2 €

59 321 €

0,00

0 €

0,00

0 €

0,00

0 €

0,00

0 €

0,00

0 €