Décision n° 401 du 28 novembre 2012 portant délégation de signature du président de l'Autorité des marchés financiers à la personne exerçant les attributions de secrétaire général
Décision n° 401 du 28 novembre 2012 portant délégation de signature du président de l'Autorité des marchés financiers à la personne exerçant les attributions de secrétaire général