Article 2 AUTONOME (Décision n° 401 du 28 novembre 2012 portant délégation de signature du président de l'Autorité des marchés financiers à la personne exerçant les attributions de secrétaire général)

La présente décision annule et remplace, à compter du 1er décembre 2012, la décision n° 391 du 4 septembre 2012 et sera publiée au Journal officiel de la République française.