Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2101-2 (élevages de vaches laitières [c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine])

Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2101-2 (élevages de vaches laitières [c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine])

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions

Chapitre III : Emissions dans l'eau et dans les sols

Section I : Principes généraux

Section II : Prélèvements et consommation d'eau

Section III : Collecte et stockage des effluents

Section IV : Traitement des effluents

Chapitre IV : Emissions dans l'air

Chapitre V : Bruit et vibration

Chapitre VI : Déchets et sous-produits animaux

Chapitre VII : Surveillance des émissions

Chapitre VIII : Cessation d'activité et remise en état du site

Chapitre IX : Exécution

Annexe