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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2101-2 (élevages de vaches laitières [c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine]))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2101-2 (élevages de vaches laitières [c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine]))


Dossier installation classée.
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
― une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ;
― le dossier d'enregistrement tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation ;
― l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;
― les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :
― les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques (cf. article 13) ;
― le cahier d'enregistrement des compostages (cf. article 230) ;
― le registre de livraison des effluents à un site spécialisé de traitement (cf. article 24) ;
― les résultats des mesures du bruit le cas échéant (cf. article 26) ;
― les résultats d'analyse de l'azote et du phosphore contenus dans les boues et les produits issus du traitement des effluents le cas échéant (cf. article 31) ;
― les résultats des analyses des effluents traités rejetés dans le milieu naturel le cas échéant (cf. article 32) ;
― le bilan global prévisionnel de fertilisation azotée (cf. annexe I) ;
― le cahier d'épandage (cf. annexe I).
Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.