Codes, lois et règlements

Décision n° 2011-463 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Les Amis de Radio Iris à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Iris

Décision n° 2011-463 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Les Amis de Radio Iris à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Iris

Annexe