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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-463 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Les Amis de Radio Iris à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Iris)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-463 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Les Amis de Radio Iris à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Iris)


L'association Les Amis de Radio Iris est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention relative à la liberté de communication et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Iris.