Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-463 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Les Amis de Radio Iris à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Iris)

La présente décision sera notifiée à l'association Les Amis de Radio Iris et publiée au Journal officiel de la République française.