Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale

CHAPITRE 1ER : DU PRESIDENT DU PERSONNEL MILITAIRE

CHAPITRE 2 : DES REFERENTS ET DU CONSEILLER « CONCERTATION »

SECTION 1 : DU REFERENT « SOUS OFFICIERS ET VOLONTAIRES »

SECTION 2 : DU REFERENT « OFFICIER »

SECTION 3 : DU CONSEILLER « CONCERTATION »

CHAPITRE 3 : DES COMMISSIONS DE PARTICIPATION

SECTION 1 : DE LA COMMISSION DE PARTICIPATION « GROUPEMENT OU ASSIMILE »

SECTION 2 : DE LA COMMISSION DE PARTICIPATION « REGION OU ASSIMILEE »

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES

Annexe