Article 9 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale)

En cas de faute grave incompatible avec l'exercice de sa fonction de la part du référent « sous-officiers et volontaires » ou du vice-référent, le commandant de région ou de formation assimilée peut mettre fin à son mandat.