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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale)


Les présidents du personnel militaire et leurs vice-présidents cessent leurs fonctions :
― par démission, sans qu'ils aient à en préciser les motifs ;
― lorsqu'ils sont mutés hors de la formation au titre de laquelle ils ont été nommés ;
― par décision du commandant de région ou de formation assimilée en cas de faute grave incompatible avec l'exercice de la fonction.