Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 juillet 2010 portant convocation des électeurs de la circonscription électorale de Washington et de la circonscription électorale de Mexico pour l'élection de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 19 juillet 2010 portant convocation des électeurs de la circonscription électorale de Washington et de la circonscription électorale de Mexico pour l'élection de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger