Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2010 portant convocation des électeurs de la circonscription électorale de Washington et de la circonscription électorale de Mexico pour l'élection de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger)

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.