Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2010 portant convocation des électeurs de la circonscription électorale de Washington et de la circonscription électorale de Mexico pour l'élection de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger)

Sont convoqués le dimanche 24 octobre 2010 pour l'élection de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger :
― les électeurs de la circonscription électorale de Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Salvador (chef-lieu : Mexico) ;
― les électeurs de la circonscription électorale de la première circonscription des Etats-Unis : circonscriptions consulaires d'Atlanta, Boston, Miami, New York, Washington (chef-lieu : Washington).
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales).