Codes, lois et règlements

Décret n° 2010-363 du 8 avril 2010 relatif à l'application à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna du titre VI du livre V du code monétaire et financier

Décret n° 2010-363 du 8 avril 2010 relatif à l'application à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna du titre VI du livre V du code monétaire et financier

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACTIVITE DE CHANGEUR MANUEL

SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A MAYOTTE

SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOUVELLE CALEDONIE

SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLYNESIE FRANCAISE

SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ILES WALLIS ET FUTUNA

CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOUVELLE CALEDONIE

SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLYNESIE FRANCAISE

SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ILES WALLIS ET FUTUNA

CHAPITRE III : DISPOSITIONS NON CODIFIEES ET FINALES