Le livre VII du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° A l'article R. 743-1, après la référence : « R. 312-1 » est insérée la référence : « R. 312-2 » ;
2° Il est ajouté à l'article R. 745-10 un premier alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application du titre VI du livre V en Nouvelle-Calédonie, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 561-16, au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article R. 561-36 sont remplacées par des références à des dispositions applicables localement ayant le même objet. »