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Codes, lois et règlements

Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : RECRUTEMENT

SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS DANS LE PREMIER GRADE

SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS DANS LE DEUXIEME GRADE

SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES

CHAPITRE III : CLASSEMENT LORS DE LA NOMINATION

SECTION 1 : CLASSEMENT DANS LE PREMIER GRADE

SECTION 2 : CLASSEMENT DANS LE DEUXIEME GRADE

SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES

CHAPITRE IV : AVANCEMENT

CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES