Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale)
Chaque cadre d'emplois comprend trois grades ou assimilés : 1° Les premier et deuxième grades comportent treize échelons ; 2° Le troisième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.