Codes, lois et règlements

Décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur

Décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES

CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES