Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur)

Le présent décret fixe les missions et les conditions de nomination et d'avancement relatives à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur.