Codes, lois et règlements

Décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées

Décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées

CHAPITRE IER : CREATION DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES

CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES