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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées)


Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.