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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées)


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2010. Le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions des services du commissariat est abrogé à la même date.