Arrêté du 18 août 2009 relatif aux conditions d'habilitation des laboratoires en application de l'article R.* 1321-52 du code de la santé publique

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 2 : MODALITES DE DEMANDE D'HABILITATION, DE RENOUVELLEMENT ET DE MODIFICATION D'HABILITATION

SECTION 3 : OBLIGATIONS DU LABORATOIRE HABILITE

SECTION 4 : MODALITES DE SUSPENSION DE L'HABILITATION

SECTION 5 : DELAIS DE MISE EN CONFORMITE DES LABORATOIRES HABILITES

Annexe